Accord de confidentialité

Le soussigné :

Baerz & Co B.V., Gustav Mahlerplein 28, 1082 MA Amsterdam

ci-après dénommé : Baerz & Co

et,

La personne qui s'inscrit au service de notification hors marché de Baerz & Co.

ci-après dénommée : visiteur du site web

conviennent de ce qui suit :

Article 1.
Le visiteur du site web reçoit, à sa demande, de la part de Baerz & Co des informations confidentielles (ci-après : l'Information), concernant : l'offre de logement en vente silencieuse. Le visiteur du site web y consent. Ces informations, qui comprennent le(s) objet(s) proposé(s) dans le cadre d'une vente aux enchères silencieuse, sont destinées à permettre au visiteur du site web de se faire une image d'un bien proposé aux enchères silencieuses.

Article 2.
Le visiteur du site web traitera toutes les informations susmentionnées qui lui ont été ou lui seront fournies par Baerz & Co ou par les personnes désignées par celle-ci comme des informations confidentielles qu'il devra donc garder strictement secrètes vis-à-vis des tiers.

Article 3.
Le visiteur du site web s'engage à ne pas appliquer les Informations de quelque manière que ce soit, sous forme modifiée ou non, à d'autres fins que celles décrites ci-dessus, ni à les exploiter, sans l'accord préalable écrit de Baerz & Co. Si l'utilisation des Informations par l'utilisateur du site web donne lieu à des droits de propriété intellectuelle ou à des revendications similaires, l'utilisateur du site web transférera gratuitement ces droits et/ou revendications à Baerz & Co.

Article 4.
La confidentialité des Informations mises à la disposition de l'utilisateur du site web est assurée pour une durée indéterminée.

Article 5.
Si l'utilisateur du site web ne respecte pas ou pas entièrement les obligations de la présente convention, il sera de ce seul fait redevable à Baerz & Co, pour chaque événement et pour chaque jour où la violation se poursuit, d'une amende immédiatement exigible et non soumise à modération judiciaire d'un montant de € 500, -, sans préjudice du droit de Baerz & Co à des dommages et intérêts complets.

Article 6.
Baerz & Co a le droit, à tout moment, de décider de ne pas fournir d'autres informations et d'exiger toutes les informations déjà fournies. Sous réserve de ce qui précède, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 7.
Le présent accord est régi par le droit néerlandais. Les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution du présent accord seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents d'Amsterdam.